Le code des douanes est ainsi modifié :

I. – Le tableau de l’article 223 est ainsi modifié :

1° La douzième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

2° Dans la dix-septième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 13 ».

3° Dans la dix-huitième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 12 » est remplacé par le nombre : « 15 ».

4° Dans la dix-neuvième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 32 ».

5° Dans la vingtième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 28 » est remplacé par le nombre : « 36 ».

6° Dans la vingt-et-unième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 40 ».

7° Dans la vingt-deuxième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 35 » est remplacé par le nombre : « 45 ».

8° Dans la dernière ligne de la dernière colonne, le nombre : « 45,28 » est remplacé par le nombre : « 57,96 ».

II. – L’article 224 est ainsi modifié :

1° Le 3 est ainsi rédigé :

« 3. Sont exonérés du droit de francisation et de navigation :

« – les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports ;

« – les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;

« – les bateaux classés au titre des monuments historiques conformément à l’article L. 622-1 du code du patrimoine ;

« – les bateaux d’intérêt patrimonial selon les conditions fixées par décret. »

2° Le 4 est ainsi modifié :

a) Dans le deuxième alinéa, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

b) Dans le troisième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».

c) Dans le dernier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».