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ART. 5
N° 119
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2006

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 119

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 5

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« l’une des listes prévues »,

les mots :

« la liste prévue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.