Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites la filière de la production de carton.

En se focalisant sur le seul aspect des rejets de CO2, cette mesure occulte toutes les autres considérations secteur par secteur qu’il serait bon de prendre en compte. En raison de la concurrence de produits importés sans droits de douane, il sera difficile à la filière de répercuter cette taxe dans les prix. Or le secteur de la cartonnerie est éminemment fragile, avec des marges extrêmement réduites. Cette mesure conduirait donc rapidement, vraisemblablement, à la disparition des industries du secteur, avec les conséquences que cela implique en terme d’emploi.