La présence dans une commune d’un centre universitaire entraîne pour celle-ci d’importantes dépenses, destinées à assurer la sécurité des étudiants, à augmenter le nombre de stationnements, etc.

Ces surcoûts peuvent atteindre des proportions très importantes, notamment pour les plus petites des communes concernées.

Or ce facteur est aujourd’hui totalement ignoré dans le calcul de la DGF. En effet, ne sont comptabilisées dans la population des communes que les étudiants qui y résident, sans majoration particulière. Dans le cas des petites communes, la plupart d’entre eux ne résident même pas dans la commune d’implantation du centre. Le but de cet amendement est donc d’en modifier les clés de répartition pour faire prendre en compte dans le calcul de la population de la commune concernée une partie des étudiants, comme cela a pu être le cas pour les propriétaires de résidences secondaires ou les places de caravane spécialement aménagées.

Il vous est proposé pour cela de retenir le critère du nombre de logements étudiants gérés localement par les CROUS, ce qui permet de disposer d’un critère objectif et de limiter de facto l’impact sur la population prise en compte puisque, à la fin des années 1990, les CROUS ne logeaient que 7 % des étudiants.