Après l’alinéa 16 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 5 bis. Les industriels des fourrages déshydratés sont exonérés du paiement de cette taxe ».

Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites la filière des fourrages déshydratés.

En effet, en se focalisant sur le seul aspect des rejets de CO2, cette mesure occulte les effets pro environnementaux de cette culture. Or, ceux-ci sont visibles aussi bien en matière de protection des ressources en eau que de préservation de la biodiversité ou encore de limitation de l’érosion des sols.

En outre, dans la mesure où en raison de la concurrence de produits importés sans droit de douanes, il est impossible de répercuter les taxes sur les prix de vente, l’application d’une telle taxe sur le charbon conduirait à une augmentation du coût de production qui diminuera le revenu des planteurs de luzernes de 25 à 45 € / ha.

Cette mesure conduirait donc très certainement à la perte définitive d’intérêt de la luzerne et, par voie de conséquence, à la fermeture rapide des entreprises de déshydratation qui sont à 95 % des coopératives agricoles et qui sont principalement implantées dans les régions Champagne Ardenne, Bourgogne, Normandie, Bretagne, Rhône Alpes et Aquitaine.

Cette filière de déshydratation (1,170 million de tonnes de luzerne déshydratée réparties sur 90 000 hectares en 2005/2006) est une véritable agro-industrie de territoire.

Ses entreprises emploient aujourd'hui plus de 1 500 personnes et contribuent ainsi avec 10 000 agriculteurs à l'aménagement du territoire en assurant un maillage économique en milieu rural. La France est le deuxième producteur de luzerne déshydratée en Europe, derrière l’Espagne.

Ainsi les effets positifs de cette culture que ce soit en matière d’environnement, de créations d’emplois en milieu rural ou d’aménagement du territoire doivent être préservés.