ART. 14

N° 329

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 329

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 14

État B

Mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"

I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural dont titre 2	0	5 800 000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés dont titre 2	0	10 000 000
Forêt dont titre 2	0	2 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2	0	2 200 000
TOTAUX		20 000 000
SOLDE	-20 000 000

II. –  Modifier ainsi les crédits de paiement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural dont titre 2	0	5 800 000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés dont titre 2	0	10 000 000
Forêt dont titre 2	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2	0	0
TOTAUX		15 800 000
SOLDE	-15 800 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet :

- de réduire de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement ouvertes sur la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont 5,8 millions d’euros sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », 10 millions d’euros sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », 2 millions d’euros sur le programme « Forêt » et 2,2 millions d’euros sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- de réduire de 15,8 millions d’euros les crédits de paiement ouverts sur la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont 5,8 millions d’euros sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural » et 10 millions d’euros sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ».