Cet amendement procède à plusieurs ajustements :

- Programme « Concours financiers aux régions » (Dotation générale de décentralisation des régions d’outre-mer) : deux montants de 225 260 euros et de 463 429 euros sont ouverts en CP et correspondent respectivement à la correction d’une erreur matérielle (ouverture des AE sans CP en PLFR) et à la contrepartie des ajustements effectués en 1ère partie lors du vote des amendements aux articles 7 et 8 du PLFR (compensation du transfert des TOS vacants). Ce dernier mouvement justifie également une ouverture en AE de 463 429 euros, compte tenu de la budgétisation de la DGD en AE=CP.

- Programme « Concours spécifiques et administration » (Subventions aux communes forestières) : un montant de 5 millions d’euros est ouvert en AE=CP pour couvrir le besoin de financement des subventions attribuées aux communes forestières sinistrées à la suite des tempêtes de décembre 1999.

- Programme « Concours spécifiques et administration » (Subventions d’équipement aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques) : un montant de 40 millions d’euros est ouvert en CP pour couvrir des autorisations d’engagement déléguées par les préfectures dans le cadre de la subvention d’équipement aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.

- Programme « Concours spécifiques et administration » : un montant de 15 300 euros en AE=CP est annulé et donne lieu parallèlement à réimputation sur les missions « Action extérieure de l’Etat » et « Aide publique au développement ».