ART. 14

N° 335

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 335

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 14

État B

Mission "Sécurité civile"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Intervention des services opérationnels dont titre 2	0	0
Coordination des moyens de secours dont titre 2	0	1 700 000
TOTAUX		1 700 000
SOLDE	-1 700 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au vu de la prévision d’exécution et des marges respectives sur les crédits de personnel et sur les crédits autres que de personnel du programme, il est proposé de minorer l’ouverture de crédits sur le hors titre 2, à hauteur de 1 700 000 €.