ART. 14

N° 336

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

---

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 336

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 14

État B

Mission "Solidarité et intégration"

I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Politiques en faveur de l’inclusion sociale dont titre 2	289 800 000	0
Accueil des étrangers et intégration dont titre 2	0	0
Actions en faveur des familles vulnérables dont titre 2	500 000	0
Handicap et dépendance dont titre 2	0	0
Protection maladie dont titre 2	0	0
Egalité entre les hommes et les femmes dont titre 2	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2	82 599	0
TOTAUX	290 382 599	0
SOLDE	+290 382 599

II. – Modifier ainsi les crédits de paiement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Politiques en faveur de l’inclusion sociale dont titre 2	289 800 000	0
Accueil des étrangers et intégration dont titre 2	0	0
Actions en faveur des familles vulnérables dont titre 2	0	0
Handicap et dépendance dont titre 2	0	0
Protection maladie dont titre 2	0	0
Egalité entre les hommes et les femmes dont titre 2	0	0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2	0	0
TOTAUX	289 800 000	0
SOLDE	+289 800 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ouverture de crédits proposée est destinée :

- d’une part, à financer la prime dite « de Noël » pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion relevant du programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale » ;

- d’autre p art, à opérer deux ajustements techniques en autorisations d’engagement sur les programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » et « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».