ART. 14

N° 338

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 338

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 14

État B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement supplémentaires :

(en euros)

Programmes	+	-
Développement de l'emploi dont titre 2	0	0
Accès et retour à l'emploi dont titre 2	83 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques dont titre 2	0	0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail dont titre 2	0	0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail dont titre 2	0	0
TOTAUX	83 000 000
SOLDE	+83 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ouverture de crédits proposée sur le programme « Accès et retour à l'emploi » correspond au coût de la prime dite « de Noël » pour les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique, de l’Allocation équivalent retraite et de l’Allocation d’insertion.