ART. 15

N° 349

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 349

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 15

État B’

Mission "Sécurité civile"

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d'engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+ (majorer l’annulation de )	- (minorer l’annulation de )
Intervention des services opérationnels dont titre 2	0	0
Coordination des moyens de secours dont titre 2	0	1 700 000 1 700 000
TOTAUX	0	1 700 000
SOLDE	-1 700 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au vu de la prévision d’exécution et des marges respectives sur les crédits de personnel et sur les crédits autres que de personnel du programme, il est proposé de minorer l’annulation de crédits relevant du titre 2, à hauteur de 1 700 000 €.