ART. 15

N° 351

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 décembre 2006

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 351

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 15

État B’

Mission " Sport, jeunesse et vie associative "

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+ (majorer l’annulation de )	- (minorer l’annulation de )
Sport dont titre 2	0	0
Jeunesse et vie associative dont titre 2	0	0
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2	3 500 000 3 500 000	0
TOTAUX	3 500 000
SOLDE	+3 500 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à procéder à des annulations de crédits de personnels qui ne seront pas consommés avant la fin de gestion sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (3,5 M€). Une partie de cette annulation est destinée à gager une ouverture sur le programme « Sport » au bénéfice de la Fondation du sport (1,5 M€ en AE=CP).