La TGAP sur les carburants d’origine fossile, prévue à l’article 266 quindecies du code des douanes, vise à favoriser l’incorporation de biocarburants dans les essences et le gazole. Le taux de cette taxe est minoré à concurrence des volumes de biocarburants incorporés au cours d’une année civile.

Le biogazole de synthèse et les esthers éthyliques d’huile végétale, s’ils bénéficient du régime de réduction fiscale des biocarburants, ne donnent pas droit à diminution du taux de TGAP sur les carburants, lorsqu’ils sont incorporés au gazole. De la sorte, le développement de ces filières ne peut s’effectuer, malgré la réduction fiscale prévue en leur faveur.

Le présent amendement vise à intégrer le biogazole de synthèse et les esthers éthyliques d’huile végétale dans le champ d’application de la TGAP sur les carburants, de telle sorte que leur incorporation dans les carburants donne droit à diminution du taux de cette taxe.