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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n°
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des Finances
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ARTICLE
Rétablir cet article dans le texte suivant :
« Au début du deuxième alinéa du 2 de l’article 265 du code des douanes, les mots : “Pour l’année 2006” sont remplacés par les mots : “À compter du 1er janvier 2006” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.