ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Perrut, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« de travail »
les mots :
« du travail ».
Cet amendement rédactionnel met en conformité la rédaction de l’article 2 avec celle retenue à l’article 1er du présent projet de loi.