ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz,
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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à l'amendement n° 1 de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« consultation »,
insérer les mots :
« , de négociation ».
Cet amendement tend à préciser les procédures que souhaite incarner ce projet de loi. Et parmi celles-ci, il y a la négociation. En conséquence cet amendement vise à préciser ainsi l’intitulé chapitre : « Procédures de concertation, de consultation, de négociation et d’information ».