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MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz,
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Après le mot :
« connaître »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 de cet article :
« aux organisations mentionnées ci-dessus les motivations de cette décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il peut se concevoir qu’une urgence s’impose pour légiférer il convient que le Gouvernement motive sa décision. En effet, il est difficile, déjà, d’imaginer une urgence dans la matière qui nous occupe, toutefois un sujet comme la santé au travail peut relever de l’urgence. Dans ce cas, le gouvernement pourrait actionner cette possibilité d’urgence déclarée. En pareil cas, il convient tout autant que cette décision soit motivée.