Afin d’actualiser les critères de représentativité des organisations syndicales fixées dans le droit du travail, cet amendement a pour objet :

- d’introduire dans la loi les critères retenus par la jurisprudence, l’audience essentiellement mesurée par les résultats électoraux et l’activité caractérisée par le dynamisme des actions menées par l’organisation syndicale,

- de substituer le critère du « respect des valeurs républicaines » à celui de « l’attitude patriotique pendant l’occupation ».