Le projet de loi ne donne pas de définition des procédures du « dialogue social » en droit du travail, dans l’intitulé du chapitre unique du nouveau titre préliminaire.

L’amendement vise à reprendre les éléments de la définition du dialogue sociale donné par l’Organisation internationale du travail (OIT) reprise dans le rapport du Conseil économique et social (CES) comme « incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale ».