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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Paillé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Dans la première phrase du premier alinéa du I de l’article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « mentionnées au I de l'article 44 » sont insérés les mots : « , y compris, de manière simultanée, le programme régional reçu dans la zone par voie hertzienne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De plus en plus de foyers français reçoivent la télévision par le câble, le satellite ou les réseaux ADSL
Or, la plupart de ces supports de diffusion alternatifs ne permettent pas d’accéder au programme régional de France 3. Aujourd’hui, ce sont plus de 3,1 millions de foyers français qui reçoivent la télévision uniquement par le satellite, et sont ainsi privés de l’accès aux programmes de France 3 régions. Ils seront bientôt plus de 5,3 millions de foyers équipés d’une parabole satellitaire mais qui pourraient ainsi être privés de leur programme régional.
Le texte adopté au Sénat ne répond pas à cette préoccupation majeure. Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision à travers un bouquet satellitaire payant, le câble ou l’ADSL continueront, pour une grande part d’entre eux, à en être privés.
Ceux qui reçoivent la télévision par le câble ou l’ADSL resteront tributaires de la décision commerciale de leur opérateur de reprendre le programme régional ou pas.
La loi 1 a pourtant confié à France 3 une mission particulière de service public reposant sur la conception et la diffusion de programmes culturels et d’émissions d’information à caractère régional ou local. Ceux-ci garantissent en région l’accès à une information locale pluraliste et à une programmation qui contribue à la sauvegarde des cultures et des langues régionales.
Mais les antennes régionales de France 3 sont également le relais privilégié d’une information ciblée en matière de santé publique. Ainsi au cours de l’été 2006, des alertes localisées à la canicule ont été relayées par les antennes régionales de France 3. Un dispositif similaire pourrait être prochainement mis en place pour prévenir, par exemple, une pandémie éventuelle de grippe aviaire.
En l’absence d’obligation de reprise du programme régional de la zone sur l’ensemble des réseaux de diffusion, ce sont demain comme aujourd’hui, plusieurs millions de téléspectateurs dans nos circonscriptions qui seront privés du bénéfice de cette offre.
1 art. 44 – I de la loi du 30 septembre 86