De plus en plus de foyers reçoivent la télévision par le câble, le satellite ou les réseaux ADSL (En France métropolitaine, 26,2 % des foyers sont équipés d’une parabole, 15,9 % sont reliés au câble et 4,4 % à l’ADSL – Source Médiamétrie, juin 2006). Dans certaines régions, ce sont ainsi plus de la moitié des foyers qui reçoivent la télévision par un autre moyen que l’antenne hertzienne.

Or, la plupart de ces supports de diffusion alternatifs ne permettent pas d’accéder au programme régional de France 3. Certains ne proposent, au moment des décrochages régionaux, qu’un programme constitué à partir d’une sélection des sujets des rédactions régionales de France 3.

Aujourd’hui, ce sont plus de 3,1 millions de foyers français qui reçoivent la télévision uniquement par le satellite, et sont privés de l’accès aux programmes consacrés à leur région par France 3. Cette situation pourrait s’aggraver prochainement : l’arrivée de TF1 et M6 sur Canalsat pourrait inciter les abonnés à abandonner l’antenne hertzienne qu’ils avaient conservée pour accéder à ces chaînes. Demain, ce sont plus de 5,3 millions de foyers équipés d’une parabole satellitaire qui pourraient ainsi être privés de leur programme régional.

Le texte adopté au Sénat, qui prévoit la reprise des programmes régionaux sur une offre satellitaire gratuite, ne répond pas à cette préoccupation majeure. Les téléspectateurs, de plus en plus nombreux, qui reçoivent la télévision à travers un bouquet satellitaire payant, le câble ou l’ADSL continueront, pour une grande part d’entre eux, à en être privés.

Les foyers qui reçoivent la télévision à travers l’offre des opérateurs satellitaires commerciaux (Canalsat ou TPS) ne s’équiperont pas d’une seconde antenne parabolique dirigée vers le bouquet gratuit. Ceux qui reçoivent la télévision par le câble ou l’ADSL resteront tributaires de la décision commerciale de leur opérateur de reprendre le programme régional ou pas.

La loi a pourtant confié à France 3 une mission particulière de service public, qui repose sur la conception et la diffusion de programmes culturels et d’émissions d’information à caractère régional ou local. Ceux-ci garantissent, dans chaque région, l’accès à une information locale pluraliste et à une programmation diversifiée, qui permet notamment la médiatisation de compétitions sportives engageant des équipes régionales (Coupe de la ligue de football, Pro D2 de rugby…) et contribue à la sauvegarde des cultures et des langues régionale

Les antennes régionales de France 3 sont également le relais privilégié d’une information ciblée en matière de santé publique. Au cours de l’été 2006, des alertes localisées à la canicule ont été relayées par les antennes régionales de France 3. Un dispositif similaire pourrait être prochainement mis en place pour prévenir une pandémie de grippe aviaire.

L’amendement consiste donc à proposer que les distributeurs soient tenus de reprendre et proposer aux téléspectateurs le programme régional de France 3 normalement reçu dans la zone (24 programmes régionaux sont concernés), aux plages horaires habituelles des décrochages régionaux de la chaîne (soit environ 3 heures par jour), et aux plages horaires exceptionnelles (moyennant, pour ces dernières, un préavis à négocier avec le distributeur par voie satellitaire).

En l’absence d’obligation de reprise du programme régional de la zone sur l’ensemble des réseaux de diffusion, ce sont, demain comme aujourd’hui, plusieurs millions de téléspectateurs dans vos circonscriptions qui seront privés du bénéfice de cette offre unique en son genre.