ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après les mots : « la diversité des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 de cet article :
« éditeurs de services à vocation locale ».
Amendement rédactionnel.