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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 29 de cet article, substituer aux mots :
« des conditions de réception identiques »,
les mots :
« une offre de services nationaux gratuits de télévision identique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. Parler de « conditions de réception identique » pour l’outre-mer signifie que l’on préjuge d’un déploiement du numérique en terrestre dans ces territoires, alors que cette solution ne sera pas forcément la plus appropriée.
L’objectif du sénateur Marsin, à l’origine de cette précision, était plutôt que les téléspectateurs outre-mer puissent bénéficier des mêmes offres que ceux de métropole et avoir accès aux 18 chaînes de la TNT.