Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 36
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 36

présenté par

M. Hamelin,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles

----------

ARTICLE 5

Dans l’alinéa 29 de cet article, substituer aux mots :

« des conditions de réception identiques »,

les mots :

« une offre de services nationaux gratuits de télévision identique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification. Parler de « conditions de réception identique » pour l’outre-mer signifie que l’on préjuge d’un déploiement du numérique en terrestre dans ces territoires, alors que cette solution ne sera pas forcément la plus appropriée.

L’objectif du sénateur Marsin, à l’origine de cette précision, était plutôt que les téléspectateurs outre-mer puissent bénéficier des mêmes offres que ceux de métropole et avoir accès aux 18 chaînes de la TNT.