ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 15 de cet article, substituer aux mots :
« d’expression originale française et européenne »,
les mots :
« européennes et d’expression originale française ».
Amendement rédactionnel.