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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Richard et M. Kert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le troisième alinéa (2°) de l’article 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « visant notamment, selon la catégorie de service de télévision, la fréquence des émissions d’information multidiffusées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis vingt ans, la consommation télévisuelle a évolué.
Aujourd’hui, le téléspectateur souhaite pouvoir accéder au plus vite à de l’information télévisée. Pour répondre à cette attente, ont été créées les chaînes thématiques d’informations qui diffusent des journaux d’informations en continu. Nous sommes donc passés d’une audience instantanée à une audience qui se construit pour le même journal au fil de sa multidiffusion. Or, cette multidiffusion d’un même journal, en matière de droit à l’information, n’a jamais été prise en compte par le législateur.