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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin,
rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« de vidéo-musiques, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des personnes auditionnées par le rapporteur s’accorde à reconnaître le caractère patrimonial des vidéo-musiques, plus communément appelés « clips ». Il convient donc de les intégrer dans ce sous-quota des œuvres définies comme patrimoniales par le législateur.