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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 19 de cet article, supprimer les mots : « service par service et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait inéquitable que certaines chaînes passent en analogique et pas d’autres au même moment. Les téléspectateurs pendant une certaine pétriode ne recevraient que certaines chaînes.