Le présent amendement vise à déterminer de façon plus précise les conditions d’attribution des fréquences issues du dividende numérique. Pour cela, l’amendement proposé tend à préciser plus finement les objectifs que doit poursuivre le Premier ministre.

Dans le premier objectif – la diversité des services – l’audiovisuel est introduit : l’accroissement de la diversité des services audiovisuels fait donc partie des tous premiers objectifs fixés, conformément aux objectifs de diversité culturelle que veut promouvoir le projet de loi.

La rédaction du second objectif est modifiée pour une meilleure lisibilité. Il s’agit, au-delà de la réalisation de la couverture numérique, d’introduire la notion d’égalité d’accès, entre les territoires aux services offerts par la numérisation hertzienne et ainsi de faire de ce pouvoir du Premier ministre un instrument de lutte contre toute « fracture numérique ».

Enfin, l’objectif relatif aux services publics inclut la nécessité pour les instances et les personnels qui sont au service de la sécurité de nos concitoyens de bénéficier de systèmes de liaison en progrès constant. Contrairement à une opinion répandue, ces services ne se limitent pas aux armées : font partie des utilisateurs publics de fréquences les sapeurs-pompiers, la police, le SAMU, l’aviation civile (pour le contrôle aérien), le contrôle maritime, le Centre national d’études spatiales, les services de météorologie. Pour autant, l’État a le devoir de gérer au mieux les fréquences qu’il s’alloue.