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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Soulier, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« des récepteurs »,
les mots :
« de chaque récepteur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation proposée a pour objet de s’assurer qu’un avertissement figurera bien sur chaque récepteur, et non pas de façon générale, dans le rayon téléviseurs par exemple.