Il s’agit d’inviter le Conseil supérieur de l’audiovisuel à réserver, sur la ressource radioélectrique disponible pour la TMP, une part de capacité dédiée aux services locaux de télévision. Sur la vingtaine de fréquences probablement disponibles, une seule suffirait pour toutes les télévisions mobiles personnelles locales, puisqu’elles pourraient chacune utiliser cette fréquence dans leur zone géographique respective sans se gêner.

Les chaînes de télévisions locales participent en effet activement au respect des principes de pluralisme et de diversité culturelle, qui sont essentiels à la régulation des services audiovisuelles.

À la différence de nos voisins européens, la France connaît en matière de télévisions locales un retard important. En France, 25 chaînes locales hertziennes sont aujourd’hui autorisées contre près d’un millier en Espagne, 600 en Grande-Bretagne, 588 en Italie.

Or, si le projet de loi prévoit pour les chaînes locales hertziennes analogiques la possibilité d’exercer un droit de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique (TNT), il ne garantit aucune reprise en réception mobile (TMP).

Permettre aux services de télévision locaux d’être présent sur ce nouveau mode de réception, c’est pourtant offrir à la télévision de proximité la possibilité de combler une partie de son retard.

Le recours à une diffusion en TMP des services de télévision locaux permet de mettre en place des services de proximité susceptibles de répondre à de nombreuses attentes sociales.

Car la mobilité va de pair avec la proximité, et l’association des deux peut donner naissance à des services novateurs que ce soit dans le domaine de l’information pratique et le service, la production d’émissions allant vers le renforcement du liant social ou le désenclavement de certaines zones rurales. Cela peut être aussi un outil d’alerte en cas de crise (alertes météo, catastrophes naturelles, gestion de crises, disparition de personnes, …).