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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Soulier, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans l’alinéa 8 de cet article, après les mots :
« d’un »,
insérer le mot :
« même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il s’agit de bien préciser que, dans le cas où deux télévisions mobiles personnelles diffuseraient le même programme en reprenant comme source le même service de télévision, leur audience potentielle continuerait à être calculée séparément.