Le Sénat a adopté une rédaction ayant pour objet de préciser les obligations de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes qui incombent aux chaînes de télévision.

L’amendement propose :

- En premier lieu, d’ajouter les vidéomusiques à la liste des genres entrant dans le décompte de cette obligation nouvelle. Les vidéomusiques sont en effet incontestablement des oeuvres audiovisuelles présentant un caractère patrimonial dont la production est encouragée par les pouvoirs publics.

- En second lieu, de préciser cette rédaction, d’une part, en prévoyant qu’il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de fixer le niveau de la part dite « significative » de la contribution en matière de production des œuvres audiovisuelles mentionnées, et, d’autre part, en précisant que cette part doit varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque chaîne. En effet, l’absence de prise en compte de telles spécificités éditoriales conduirait à une très grande inégalité entre les chaînes du point de vue de l’effort à fournir en matière de production.

Enfin, pour que ce dispositif reste un dispositif de modulation et ne conduise pas à des bouleversements, il intègre un effet de cliquet par rapport aux quotas en vigueur aujourd’hui.