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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« trois mois »
les mots :
« douze mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de ne pas porter un coup d’arrêt au développement de la TNT, il est indispensable d’achever le déploiement du réseau numérique terrestre avant de mettre l’offre de télévision gratuite à disposition par voie satellitaire.