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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 19 de cet article, après les mots:
« diffusion analogique »,
insérer les mots :
« en veillant au traitement équitable de l’ensemble des services et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.