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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Après l’alinéa 19 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, les dates d’arrêt de la diffusion analogique de l’ensemble des services ne doivent pas être séparées, dans une même zone géographique, par un délai supérieur à deux mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.