ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 24 de cet article :
Ce groupement est constitué entre l'État, les éditeurs de services publics et privés de télévision locale, régionale et nationale, les associations d'usagers de services audiovisuels et les représentants des personnels du secteur audiovisuel.
Le présent amendement vise à assurer la participation active des usagers dans les prises de décision qui les concernent telles que le maillage télévisuel du territoire et de chaque région, l'équipement de tous les habitants du territoire.