S’agissant de télévision du futur, objet de la loi en discussion, l’économie ne peut être faite de prendre en compte le rôle que jouera le déploiement de réseaux haut et très débit dans le développement de la télévision numérique, ainsi que par voie de conséquence, dans la valorisation des œuvres audiovisuelles au bénéfice de leurs créateurs ou de leurs ayant droits.

Or, les acteurs ne feront d’investissement dans le développement de réseaux THD que sous réserve d’être assurés d’avoir accès aux contenus dans des conditions équitables et non discriminatoires par rapport à celles dont bénéficient les acteurs traditionnels de la télédistribution comme le satellite et le câble. L’accès des opérateurs de communications électroniques aux contenus audiovisuels ne peut qu’avoir des répercussions favorables sur la qualité et la diversité de la production audiovisuelle française, ne serait-ce qu’en tant que contributeur à cette production en contrepartie d’un accès équitable aux contenus produits.

Pour se faire, il est nécessaire de réaffirmer encore avec plus de clarté les pouvoirs que détient le CSA pour assurer la mission qui est la sienne, de favoriser la libre concurrence et l'établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services, et notamment pour lui permettre de mettre fin aux discriminations existant entre les divers réseaux de communication électroniques capables de distribuer des contenus audiovisuels, comme l’exige du reste le principe de neutralité technologique.