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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère
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ARTICLE
Après les mots : « bâtiments, et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :
« d’un faible niveau d’émission d’ondes électromagnétiques compatible avec la sécurité sanitaire et environnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'objet de cet amendement est de prévenir des conséquences sanitaires et environnementales induit par le développement du nouveau réseau d'émetteurs produisant des ondes électromagnétique nécessaire au développement de la Télévision Mobile Personnelle.