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ART. 9
N° 146
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 146

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 9

Après les mots : « bâtiments, et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :

« d’un faible niveau d’émission d’ondes électromagnétiques compatible avec la sécurité sanitaire et environnementale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objet de cet amendement est de prévenir des conséquences sanitaires et environnementales induit par le développement du nouveau réseau d'émetteurs produisant des ondes électromagnétique nécessaire au développement de la Télévision Mobile Personnelle.