Cet amendement clarifie la notion de « couverture numérique du territoire ». Il donne ainsi la priorité à la couverture de l’ensemble du territoire par au moins un réseau de téléphonie mobile et au moins un réseau de communications électroniques. Il ouvre ainsi la voie à une utilisation d’une partie des meilleures bandes spectrales du dividende numérique généré par le passage de la télévision de l’analogique au numérique, à la réduction des fractures frappant encore de trop nombreux territoires.

Une telle couverture est particulièrement importante pour le développement économique de territoires qui pourraient se retrouver autrement marginalisés.