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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« française »,
les mots :
« au sein de chaque département français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’appréciation du taux de couverture de la télévision numérique terrestre (T.N.T.) doit se faire par la combinaison d’un critère tiré de la population desservie et d’un critère lié au territoire concerné, afin que les territoires ruraux et les territoires de montagne, peu denses en population, ne soient pas les « laissés-pour-compte » du basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique sur l’ensemble du territoire national, comme ils le furent, dans le passé, s’agissant de la téléphonique mobile ou de l’accès à l’Internet à haut débit.