Il s’agit là d’un deuxième octroi de chaîne « bonus » en TNT, le précédent ayant été opéré par la loi du 9 juillet 2004 (dite « Paquet Télécom») pour inciter surtout TF1 et M6 dans une moindre mesure, extrêmement réticentes à se lancer dans l’aventure TNT. Ce cadeau avait été accompagné à l’époque d’autres avantages tel l’incroyable clause de « must deliver », obtenue pendant la navette parlementaire, à force de lobbying de TF1 (tout distributeur doit ainsi faire droit à la demande de transport d’une chaîne privée en clair, sans que la réciproque – clause intégrale de « must offer » - ne soit prévue).

Le présent amendement propose de supprimer ce canal « bonus », car il n’est pas opportun d’accorder une chaîne supplémentaire aux opérateurs privés « historiques » qui se sont développés en mode analogique hertzien terrestre, ressource rare et gratuite, ce, alors même qu’ils ont déjà bénéficié d’un tel bonus, lors du démarrage de la TNT et que l’extinction de l’analogique ne leur cause aucun préjudice grave.

À noter aussi que le CSA comme l’ARCEP, dans leurs avis respectifs sur le projet de loi, ont, tous deux, émis les plus grandes réserves sur l’octroi de cette nouvelle chaîne « bonus » : le CSA en soulignant le risque de déséquilibre de l’offre TNT et de mise en péril du pluralisme au regard du libre choix laissé quant au format éditorial de la nouvelle chaîne et la fragilisation de la situation des nouveaux entrants ; l’ARCEP allant jusqu’à demander la suppression pure et simple de la disposition consistant à « préempter encore un peu plus le dividende numérique » au profit des seuls éditeurs de « chaînes historiques ».