Cet amendement vise à donner au CSA un moyen de régulation en faveur du pluralisme des programmes et de la diversification des opérateurs en télévision en haute définition (TVHD).

En effet, il s’insère après un alinéa selon lequel le CSA aura tout d’abord pour mission de favoriser la reprise de toute l’offre existante de la télévision numérique terrestre sur la télévision en haute définition.

Il est souhaitable que le CSA puisse attribuer la ressource hertzienne qui serait disponible après exercice de cette transposition à des chaînes indépendantes, tant dans un souci de diversification des opérateurs que pour favoriser un véritable pluralisme des programmes.

Alors que les distributeurs de services par câble et par satellite connaissent une très forte concentration, et que la tentation est forte de limiter de manière excessive le nombre d’opérateurs pour surprotéger les quelques entrants de la télévision numérique terrestre, il en va de l’existence des chaînes indépendantes qu’elles puissent accéder aux nouveaux modes de diffusion.

Ainsi, le public aura la possibilité d’un choix entre des chaînes qui ne seront pas toutes éditées par les majors de l’audiovisuel. Si la taille et le nombre des chaînes indépendantes ne doit pas provoquer d’inquiétudes parmi ces majors, elles peuvent jouer un rôle d’aiguillon dans le secteur télévisuel, et préserver l’existence de la concurrence entre éditeurs.