Le présent amendement a pour objectif d'interdire aux télévisions gratuites de s'opposer à leur reprise intégrale et simultanée de leurs programmes. La reprise par voie hertzienne restera ainsi contrôlée, selon les procédures existantes ou en cours de définition par le présent projet de loi, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. La reprise par d'autres voies sera par contre libre : c'est notamment le cas de la reprise sur l'Internet ou par ADSL.

Une telle reprise sera particulièrement bénéfique aux abonnés d'offres de télévision sur ADSL résidant dans des zones où la réception des chaînes gratuites par voie hertzienne n'est pas assurée, comme aux frontières ou dans certaines zones rurales. Les opérateurs de ces offres pourront en effet intégrer sans contrainte à leurs offres les chaînes gratuites, qui devraient être normalement accessibles par le réseau hertzien. Ils doivent aujourd'hui négocier la reprise des programmes avec les éditeurs, ce qui peut s'avérer fort long : la société Free, qui propose la télévision sur l'ADSL depuis de nombreuses années, n'a ainsi obtenu l'autorisation de reprendre les programmes de TF1 et de M6 que depuis début janvier 2007.