Il n’est pas opportun de déroger au droit commun de l’audiovisuel en exonérant les éditeurs de TMP du dispositif de retrait d’autorisation en cas de modification substantielle des données sur la base desquelles leur autorisation d’usage de la ressource a été accordée par le CSA.

Cet article répond à une logique de dérégulation qui, si elle prévaut dans le secteur des télécommunications, ne saurait s’appliquer dans l’audiovisuel.