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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« ,notamment à l’intérieur des bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.