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ART. 9
N° 196
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 196

présenté par

M. Brard

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ARTICLE 9

Dans l’alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :

« ,notamment à l’intérieur des bâtiments ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.