Le premier, l’article 5 ter ne prévoit pas le « must carry » (obligation de transport) pour les programmes régionaux de France 3. Ainsi, demain, plus de 5,3 millions de foyers équipés d’une parabole satellitaire pourraient être privés de leur programme régional.

De plus en plus de foyers reçoivent la télévision par le câble, le satellite ou les réseaux ADSL. Dans certaines régions ce sont ainsi plus de la moitié des foyers qui reçoivent la télévision par un autre moyen que l’antenne hertzienne.

Or la plupart de ces supports de diffusions alternatifs ne permettent pas d’accéder au programme régional de France 3. Certains ne proposent, au moment des décrochages régionaux, qu’un programme constitué à partir d’une sélection des sujets des rédactions régionales de France 3.

Aujourd’hui ce sont plus de 3,1 millions de foyers français qui reçoivent la télévision uniquement par le satellite, et sont ainsi privés de l’accès aux programmes consacrés à la région par France 3. Cette situation pourrait s’aggraver prochainement : l’arrivée de TF1 et M6 sur Canalsat pourrait inciter les abonnés à abandonner l’antenne hertzienne qu’ils avaient conservée pour accéder à ces chaînes. De main ce sont plus de 5,3 millions de foyers équipés d’une parabole satellitaire qui pourraient ainsi être privés de leur programme régional.

Le texte adopté au Sénat, qui prévoit la reprise des programmes régionaux sur une offre satellitaire gratuite, ne répond pas à cette préoccupation majeure. Les téléspectateurs, de plus en plus nombreux, qui reçoivent la télévision à travers un bouquet satellitaire payant, le câble ou l’ADSL continueront, pour une grande part d’entre eux, à en être privés.

Les foyers qui reçoivent la télévision à travers l’offre des opérateurs satellitaires commerciaux (Canalst ou TPS) ne s’équiperont pas d’une seconde antenne parabolique dirigée vers le bouquet gratuit. Ceux qui reçoivent la télévision par le câble ou l’ADSL resteront tributaires de la décision commerciale de leur opérateur de reprendre le programme régional ou pas.

La loi a pourtant confié à France 3 une mission particulière de service public, qui repose sur la conception et la diffusion de programmes culturels et d’émissions d’information à caractère régional ou local. Ceux-ci garantissent, dans chaque région, l’accès à une information locale pluraliste et à une programmation diversifiée.

En l’absence d’obligation de reprise du programme régional de la zone sur l’ensemble des réseaux de diffusion, ce sont demain comme aujourd’hui, plusieurs millions de téléspectateurs qui sont privés de cette offre unique en son genre.