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ART. 2
N° 208
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 208

présenté par

M. Hamelin

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ARTICLE 2

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« au budget du Premier ministre »

les mots :

« dans la mission « Direction de l’action du Gouvernement » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle. Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la notion de « budget du Premier ministre » n’est plus opérationnelle.