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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin
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ARTICLE
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« au budget du Premier ministre »
les mots :
« dans la mission « Direction de l’action du Gouvernement » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle. Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, la notion de « budget du Premier ministre » n’est plus opérationnelle.