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MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamelin
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 cet article, substituer aux mots :
« des dispositions qui précèdent »
les mots :
« de l’alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.