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ART. 9
N° 213
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2007

MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 213

présenté par

M. Hamelin

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ARTICLE 9

Dans la première phrase de l’alinéa 15 cet article, après le mot :

« aux »,

insérer les mots :

« éditeurs de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.