Le dispositif introduit lors de la première lecture du projet de loi au Sénat prévoit de laisser le Conseil supérieur de l’audiovisuel veiller « au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes », risquant ainsi de bouleverser l’ordre actuel de la numérotation des chaînes sur les supports Internet et mobiles.

N’est-il pas souhaitable au contraire, dans le contexte de mutation des offres de programmes audiovisuels, de conserver la numérotation initiale des chaînes de télévision ? Il en va notamment de la lisibilité, de la simplicité et de l’accessibilité de l’offre sur les nouveaux réseaux pour ne pas fragiliser les nouveaux entrants de la TNT et les différents publics.

Il conviendrait donc de favoriser une numérotation homogène des chaînes gratuites sur tous les réseaux de diffusion, d’autant que la numérotation TNT sera conservée sur l’offre satellitaire de substitution (article 5 / article 98-1).